J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-574 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

NOR : CSAX0501574S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Gap.

Fréquence : 101,1 MHz.

Site d'émission : LAR, lieudit Montreviol, La Rochette, 05000 La Bâtie-Neuve.

Altitude du site : 1 242 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 259 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/110°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis